En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Séjours Urbains (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique effectuant une réservation de logement meublé (ci-après « le Client »).
La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite (email) et réception du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à la réservation.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC par nuit. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire sans préavis, mais les tarifs confirmés au moment de la réservation restent valables pour le séjour concerné.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le montant total du séjour est prélevé à la réservation ou selon les modalités indiquées lors du processus de réservation.
Annulation par le Client :
– Plus de 7 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
– Entre 3 et 7 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % du montant total.
– Moins de 3 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire :
En cas d'annulation de la réservation par le Prestataire (force majeure, problème technique), le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
L'heure d'arrivée est à partir de 15h00 et l'heure de départ est au plus tard à 11h00, sauf accord préalable avec le Prestataire. L'accès au logement se fait de manière autonome (digicode ou boîte à clés).
Le Client s'engage à :
– Occuper le logement à titre personnel et non professionnel.
– Respecter le nombre maximum de personnes autorisées.
– Ne pas fumer à l'intérieur du logement.
– Ne pas organiser de fêtes ou rassemblements sans autorisation préalable.
– Laisser le logement dans un état de propreté raisonnable à son départ.
– Signaler immédiatement tout dégât ou dysfonctionnement au Prestataire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou contraire aux présentes CGV. Le Client est seul responsable des dégradations causées pendant son séjour.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@sejoururbain.fr
Téléphone : 07 56 95 21 16
Dernière mise à jour : avril 2025